Lieu de travail et d'éducation, le Collège Blanche de Castille est un établissement catholique d'enseignement sous tutelle diocésaine. Il respecte les Statuts de l'Enseignement Catholique. Son projet pastoral et son projet éducatif expriment son caractère propre. Il est associé par contrat au service public de l'Éducation Nationale. L'enseignement est dispensé selon les règles et les programmes de l'Enseignement public (Art L 442-5) ainsi que dans le respect total de la liberté de conscience (Art L 442-1). Il organise librement toutes les activités extérieures à l'enseignement. Il est ouvert à tous par choix pastoral et obligation légale. Les élèves sont au centre de l'activité de l'Établissement. Tous les membres de la Communauté éducative (parents, personnels, élèves) sont représentés au Conseil d'établissement qui est consulté pour la définition des grandes orientations éducatives et pédagogiques.

Titre 1 : des Dispositions Communes.

Art 1 : Le respect des personnes est indispensable dans un établissement d'éducation. Les attitudes méprisantes, agressives et violentes (physiques, morales et verbales) ne peuvent être acceptées.
Art 2 : Le Collège étant un lieu de travail, les personnes qui y entrent auront une tenue correcte et non provocante.
Art 3 : Il est interdit de fumer dans l'enceinte d'un établissement scolaire à l'exception, pour les personnels, d'une salle mise spécialement à leur disposition par la direction.
Art 4 : La circulation automobile dans l'établissement se fera avec la plus grande prudence et en respectant le règlement de circulation.

Titre 2 : des Parents.

Art 5 : Ils sont les premiers éducateurs de leur enfant. A ce titre ils choisissent de faire confiance à Blanche de Castille. Ce choix les engage à respecter les domaines de compétences des personnels et à les soutenir dans leur tâche. Ils s'interdisent en particulier toute contestation de leurs décisions (pédagogie, sanction, notation) avant de s'être directement informés auprès d'eux. . En cas de contestation renouvelée ou d'un manque de confiance évident ou encore de menaces envers des membres de l'équipe éducative, le Chef d'Établissement pourra décider la non-réinscription pour l'année suivante du ou des enfants de la famille impliquée
Art 6 : Ils vérifient et signent régulièrement le Carnet de correspondance, les devoirs et les circulaires. Ils participent aux réunions d'information avec les enseignants.
Art 7 : Ils font en sorte que leur enfant arrive à l'heure et soit présent aux cours. Des retards ou des absences répétées peuvent conduire à la non-réinscription de l'élève.
Art 8 : Ils préviennent dans la journée la Conseillère d'éducation de toute absence et donnent un mot d'excuse au retour de l'élève.
Art 9 : Ils informent le Professeur Principal de toute difficulté qui peut avoir des répercussions scolaires.
Art 10 : Ils s'interdisent toute action dans l'Établissement visant à régler un différend entre élèves ou parents. En cas de conflit, ils s'adressent aux responsables qui, seuls, ont le droit d'intervenir. Ils s'exposent en cas de comportement agressif à une non-réinscription de leur enfant et à des sanctions pénales aggravées pour infractions commises dans un établissement scolaire.
Art 11 : Les options choisies en début d'année scolaire ne peuvent être modifiées après les vacances de la Toussaint.
Art 12 : Les parents sont responsables des dégradations commises par leur enfant lors des activités scolaires. A ce titre, ils ont souscrit une assurance personnelle en responsabilité civile. Il sera demandé un remboursement des dégâts constatés.
Art 13 : Une caution de 100€ est demandée en début d'année pour les manuels. Toute perte ou dégradation de livres entraînera un prélèvement sur celle-ci. La documentaliste en fixera le montant.
Art 14 : Pour toute activité en dehors de l'établissement, les élèves sont sous la responsabilité du collège. Les parents pourront demander par écrit et préalablement une autorisation pour les amener et les prendre en personne sur le site. En cas de retard, l'élève sera ramené au collège.
Art 15 : Ils participent à la vie de l'Établissement notamment dans le cadre de l'APEL. Celle-ci désigne des représentants pour siéger au Conseil d’Établissement.

Titre 3 : des Personnels.

Art 16 : Tous les personnels de l'Établissement concourent à sa mission dans la diversité de leur rôle. Ils ont une attitude éducative envers les élèves.
Art 17 : Les personnels d'éducation sont responsables des élèves en dehors des cours et peuvent apporter leur aide aux activités d'enseignement. Ils disposent de ce fait de l'autorité disciplinaire. La Conseillère d'éducation est responsable de l'ensemble de la vie scolaire dans l'Établissement. Elle participe aux Conseils de Classe et de Discipline.
Art 18 : Les Enseignants sont responsables de la formation des élèves. Ils assurent leur enseignement dans le respect du caractère propre de l'Établissement et des règles imposées par le contrat qui les lient à l'État. Ils participent aux Conseils de classe et de Discipline ainsi qu'aux réunions avec les Parents. Ils évaluent souverainement les élèves dans leur discipline et communiquent en temps utile leurs notes et appréciations aux élèves et à l'Administration pour la rédaction des six relevés de notes et des trois bulletins trimestriels. L'Enseignante documentaliste est chargée de l'animation du CDI. Elle assure, en collaboration avec ses collègues, la formation des élèves aux techniques de recherche et de communication.
Art 19 : Les personnels d'éducation et les professeurs se doivent d'utiliser le carnet de liaison et de sanctionner les élèves en cas de faute même s'ils ne sont pas à ce moment-là sous leur responsabilité directe.
Art 20 : Le Professeur Principal est l'interlocuteur privilégié des élèves et des parents de la classe. Il centralise toutes les informations utiles pour le suivi des élèves. Il alerte les parents si nécessaire. Il réfléchit en liaison avec la famille aux décisions de fin d'année. Il organise l'élection des délégués de classe. Il prépare et anime le Conseil de Classe.
Art 21 : La responsable de l'Aumônerie organise ses activités dans le cadre du projet pastoral et en liaison étroite avec le Prêtre. Les cours de culture religieuse sont obligatoires et s'adressent à tous les élèves. La participation aux cérémonies religieuses est volontaire. Les élèves qui n'y assistent pas restent en permanence ou en cours pendant les horaires scolaires.
Art 22 : Le Chef d'Établissement est le garant de la cohésion de la Communauté éducative. Il a la charge de l'animation pédagogique. Il préside les Conseils de Classe, le Conseil d'Établissement et les Conseils de discipline. Il inscrit les élèves. Il arrête les décisions d'exclusion et d'orientation. Un appel des décisions d'orientation est possible pour les parents au niveau diocésain.
Art 23 : Le Conseil de discipline présidé par le Chef d'établissement est constitué de la Conseillère d'éducation, du Professeur Principal et des professeurs de la classe de l'élève concerné. Les sanctions prononcées (retenues de longue durée, travaux d'intérêt général, exclusion temporaire et exclusion définitive) sont arrêtées après une délibération et un vote. Les délégués des élèves de la classe, les Parents de l'élève concerné ou leur représentant participent aux débats mais non aux délibérations. Sa décision est sans appel.

Titre 4 : des Élèves.

Art 24 : L'élève doit toujours être en possession du carnet de liaison et le présenter à toute demande des enseignants et du personnel d'éducation. Dans le cas contraire, il sera sanctionné par la Conseillère d'éducation. Il le montre régulièrement à ses parents. Ce carnet est la mémoire des absences, des retards et des sanctions : croix sur le tableau de suivi pédagogique (5 croix dans le mois entraînent une retenue), observations des enseignants et du personnel d'éducation, retenues.
Art 25 : L'élève est présent au cours et arrive à l'heure. Les retards répétés (à toute heure) conduisent à des sanctions : croix puis retenue.
Art 26 : Il ne quitte jamais l'établissement en dehors des horaires prévus sans une autorisation écrite des Parents acceptée par la Conseillère d'éducation. Tout manquement entraîne une sanction grave : retenues ou exclusion temporaire.
Art 27 : Il ne mâche pas de chewing-gum en cours et en étude. Il n'utilise pas pendant les horaires de classe de baladeur et de téléphone portable. Il peut le faire en revanche pendant le temps de la cantine. Il ne crache pas par terre.
Art 28 : Il couvre les livres prêtés par l'établissement et en prend soin.
Art 29 : Les cours d'éducation physique font partie des heures d'enseignement obligatoire. Les parents pourront demander exceptionnellement au Professeur ou à la CE que leur enfant ne pratique pas une activité physique pour une séance. Le professeur d'EPS gardera celui-ci avec lui ou l'enverra en permanence selon le cas. En cas d'absences répétées, la note d'EPS sera minorée. Si l'élève est dispensé par un certificat médical pour une activité particulière d'une durée inférieure à un mois, il restera également en permanence ou en cours. Pour une durée supérieure, il pourra quitter l'établissement.
Art 30 : La tenue d'éducation physique est obligatoire. Elle comprend des chaussures de sport, un short ou survêtement, et le tee-shirt du Collège ou un tee-shirt de rechange.
Art 31 : Les élèves auront le matériel scolaire demandé par les professeurs. Il est indispensable à leur travail et à leur réussite. Ils s'exposent à des croix en cas d'oubli et à des retenues en cas de récidive.
Art 32 : L'élève doit faire le travail demandé. Les zéros et les points en moins peuvent sanctionner des devoirs non faits ou mal faits, des leçons non apprises ainsi que des tricheries. Celles-ci pourront conduire l'élève devant le Conseil de Discipline.
Art 33 : Les paroles grossières, le manque de respect, la perturbation chronique des cours et les contestations répétées ne seront pas tolérées. Les personnels d'éducation et les enseignants les sanctionneront. Le Chef d'établissement pourra décider la non-réinscription pour l'année suivante d'un élève ayant obtenu trois avertissements trimestriels dans la même année scolaire.
Art 34 : Les conduites menaçantes et agressives envers des camarades seront sévèrement sanctionnées et entraîneront, en cas de récidive, un Conseil de Discipline.
Art 34 bis : Les conduites menaçantes et agressives envers des camarades seront sévèrement sanctionnées et entraîneront, en cas de récidive, un Conseil de Discipline.
Art 35 : Les élèves respecteront les consignes de prudence et de sécurité. L'évacuation des salles en cas d'alarme doit se faire dans le calme et la discipline.
Art 36 : Les élèves se déplaceront calmement sans bousculer autrui.
Art 37 : Les élèves n'apporteront au Collège aucun objet dangereux (cutter, pointeur laser, couteaux, pistolet à billes…)
Art 38 : Ils évitent toute tentation en n'apportant pas au Collège de grosses sommes d'argent ou d'autre objet de valeur.
Art 39 : Les sanctions disciplinaires comprennent les observations et "les croix " portées sur les pages du carnet de liaison, ainsi que les retenues du soir ou du mercredi après-midi. Ces retenues sont fixées et contrôlées par la Conseillère d'Éducation.
Art 40 : En cas de récidive ou pour des faits graves, les personnels peuvent demander la réunion du Conseil de Discipline.
Art 41 : Les deux délégués de classe sont élus en début d'année au scrutin majoritaire. Ils sont les représentants de leurs camarades auprès des adultes. Ils participent aux Conseils de classe et de discipline.

Fait à Nice à l'issue d'un travail des enseignants, des élèves de 5ème et 4ème et des représentants de l'APEL. Approuvé par le Conseil d'Établissement du 5 Novembre 2002 modifié le 27/5/2003.

Annexe au règlement

Tenue des élèves

Sont interdits au collège :