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RÈGLEMENT DU COLLÈGE

 Lieu de travail et d'éducation, le Collège Blanche de Castille est un établissement catholique d'enseignement sous tutelle diocésaine. Il respecte les Statuts de l'Enseignement Catholique. Son projet pastoral et son projet éducatif expriment son caractère propre. Il est associé par contrat au service public de l'Éducation Nationale. L'enseignement est dispensé selon les règles et les programmes de l'Enseignement public (Art L 442-5) ainsi que dans le respect total de la liberté de conscience (Art L 442-1). Il organise librement toutes les activités extérieures à l'enseignement. Il est ouvert à tous par choix pastoral et obligation légale. Les élèves sont au centre de l'activité de l'Établissement. Tous les membres de la Communauté éducative (parents, personnels, élèves) sont représentés au Conseil d'établissement qui est consulté pour la définition des grandes orientations éducatives et pédagogiques.

VIE SCOLAIRE

Horaires

Accueil à partir de 7h45, étude jusqu’à 18h00. Fermeture de l’établissement à 18h15.
La présence d’élèves et de parents n’est pas autorisée en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.
Horaires des cours : 8h30 – 12h30 et 14h00 – 17h00 (parfois 18h00)
Fermeture du  portail intérieur : 9h15 – 16h05 ; 18h15
7h45.
Fermeture établissement, portail extérieur : 18h15
7h45.

Carnet de liaison

·         L'élève doit toujours être en possession du carnet de liaison, tenu à jour, et le présenter à toute demande des enseignants et du personnel d'éducation.

·         Dans le cas contraire, il sera sanctionné par la Conseillère Principale d'Education.
Il le montre régulièrement à ses parents, qui le vérifient et le signent .Ce carnet est la mémoire des absences, des retards et des sanctions : croix sur le tableau de suivi pédagogique (5 croix dans le trimestre entraînent un devoir supplémentaire ou une retenue), observations des enseignants et du personnel d'éducation, retenues ainsi que des circulaires.

·         La perte de ce carnet sera sanctionnée et un autre exemplaire facturé sera remis à l’élève.

 Entrées et sorties de l’établissement

 ·         Aucune sortie n’est autorisée entre deux cours.

·         Le régime de sortie est établi au début de l’année en fonction de l’emploi du temps.

·         Pour des raisons de sécurité, de gêne pour le voisinage et de facilité de circulation, les regroupements sont interdits à la sortie de l’établissement.

·         Un élève qui entre avant ses heures de cours doit se rendre en permanence.

·         En cas de modification de l’emploi du temps officiel, l’élève devra apporter une autorisation des parents sur feuille volante à la vie scolaire.

 Fréquentation et assiduité

 ·         Les parents font en sorte que leur enfant arrive à l'heure et soit présent aux cours. Des retards ou des absences répétées peuvent conduire à la non-réinscription de l'élève.

·         Ils préviennent (avant 9h30) la Conseillère Principale d'Education (CPE) de toute absence et donnent un mot d'excuse au retour de l'élève.

·         Les dates de congés scolaires étant communiquées largement à l’avance, les familles prennent leurs dispositions pour leur enfant n’anticipe ni ne prolonge ses vacances.

 Sanctions

 ·         Le conseil d’éducation est réuni à l’initiative du chef d’établissement, il évite à l’élève d’être immédiatement convoqué en conseil de discipline. Il s’accompagne d’un contrat de comportement ou de travail ou d’une exclusion temporaire.

·         Le Conseil de discipline est réuni à l’initiative du chef d’établissement. La faute grave peut entrainer l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève. Cette sanction est irrévocable.

 Attitude et tenue

 ·         Les paroles grossières, le manque de respect, la perturbation chronique des cours et les contestations répétées ne seront pas tolérées. Les personnels d'éducation et les enseignants les sanctionneront.

·         Le Chef d'établissement pourra décider la non-réinscription pour l'année suivante d'un élève ayant obtenu trois avertissements trimestriels dans la même année scolaire.

·         Les conduites menaçantes et agressives envers des camarades seront sévèrement sanctionnées et entraîneront, en cas de récidive, un Conseil de Discipline.

·         Le chewing-gum est interdit dans l’établissement.

·         Les téléphones et balladeurs sont interdit dans l'établissement. Ils peuvent être confisqués et rendus en fin de semaine aux parents.

-    Il est interdit de cracher pas par terre.

·         C'est la Conseillère d'Education qui apprécie la tenue. L'élève ne sera pas admis en cours avec une tenue incorrecte et sa famille sera prévenue. En cas de récidive le Conseil de Discipline sera saisi.

·         Le collège est un lieu de travail où l’on doit porter une tenue vestimentaire propre et décente (sans excentricité, ni provocation). Il est interdit de porter des casquettes, des piercings, des chaussures de plage et des shorts en dehors de l’EPS)

·         Les élèves qui présenteraient des tenues non conformes (à l’appréciation de la vie scolaire) ne seront pas acceptés en cours et les parents seront invités  à venir les chercher.

·         Casiers
Les élèves de quatrième et de troisième  peuvent disposer d’un casier afin d’y déposer momentanément leurs affaires. Ce casier est mis à disposition pour l’année, mais demeure la propriété de l’établissement qui se réserve le droit de l’ouvrir à tout moment. Un double des clés est entreposé dans le bureau de la vie scolaire. Les autres niveaux disposent des manuels dans les salles de classes.

Déplacement dans l’établissement

 ·         Les élèves doivent se ranger à la première sonnerie devant les classes de cours ou devant le bureau de la vie scolaire pour les cours dans les classes spécifiques (CDI, techno, arts plastiques, musique…)

·         A chaque sonnerie les élèves se rangent en bas des escaliers et attendent les professeurs dans le calme. Les élèves s’arrêtent aux lignes banches pour progresser en groupe dans l’établissement

·         En dehors des heures de cours les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans l’établissement.

·         Lors des intercours, les déplacements s’effectuent dans le calme, sans bousculades et sans courir. Tout retard pour se rendre dans le cours suivant peut sera sanctionné..

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de courir devant les salles de classes et dans les escaliers.

 Relation parents et établissement

 ·         Ils participent à la vie de l'Établissement notamment dans le cadre de l'APEL. Celle-ci désigne des représentants pour siéger au Conseil d’Établissement.

·         Les réunions de parents ont lieu en début d’année et pour le bilan du deuxième trimestre.
Des rendez-vous peuvent être demandés aux enseignants par le biais  du carnet de correspondance ou sur l’ENT.

·         Des réunions d’informations sont organisées pendant l’année et ont pour objectif de donner de fournir des renseignements indispensables à la poursuite de la scolarité et à l’orientation des élèves.

 Santé et accueil individualisé

·         En cas d’urgence médicale, l’établissement appelle les pompiers.

·         P.A.I., P.P.S. sur saisie de la famille à l’ERH (Inspection académique) ou MDPH

·         P.P.R.E. à l’initiative de l’équipe pédagogique, peut-être mis en place.

 Objets trouvés et affaires personnelles

 ·         Chaque collégien doit veiller à ses affaires personnelles. Tout objet trouvé est à ramener au bureau de la vie scolaire.

·         L’utilisation de tout objet, appareil ou document non destiné au travail scolaire, n’est pas autorisé dans les locaux du collège.

·         La direction de l’établissement ne peut être tenue pour responsable des vols ou des pertes dont les élèves seraient victimes.

VIE PEDAGOGIQUE

Travail scolaire et contrôle des connaissances

 ·         Les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant. A ce titre ils choisissent de faire confiance à Blanche de Castille. Ce choix les engage à respecter les domaines de compétences des personnels et à les soutenir dans leur tâche. Ils s'interdisent en particulier toute contestation de leurs décisions (pédagogie, sanction, notation) avant de s'être directement informés auprès d'eux.

·         En cas de contestation renouvelée ou d'un manque de confiance évident ou encore de menaces envers des membres de l'équipe éducative, le Chef d'Établissement pourra décider la non-réinscription pour l'année suivante du ou des enfants de la famille impliquée.

·         Selon le comportement de l’élève durant l’année scolaire, le doublement en collège ne sera pas automatiquement accordé dans l’établissement.

·         Les parents informent le Professeur Principal de toute difficulté qui peut avoir des répercussions scolaires.

·         Les enseignants sont responsables de la formation des élèves. Ils assurent leur enseignement dans le respect du caractère propre de l'Établissement et des règles imposées par le contrat qui les lie à l'État. Ils participent aux conseils de classe et de discipline ainsi qu'aux réunions avec les parents. Ils évaluent souverainement les élèves dans leur discipline et communiquent en temps utile leurs notes et appréciations aux élèves et à l'Administration pour la rédaction des six relevés de notes et des trois bulletins trimestriels.

·         Le C.D.I, Centre de Documentation et d’Information, est un lieu de travail, de culture et de lecture. Le professeur documentaliste est chargé de l'animation de ce lieu. Il assure, en collaboration avec ses collègues, la formation des élèves aux techniques de recherche et de communication.

·         Une caution de 200€ est demandée en début d'année pour les manuels scolaires. Toute perte ou dégradation de livres entraînera des frais. Le professeur documentaliste en fixera le montant.

·         L’élève couvre les livres prêtés par l'établissement et en prend soin.

·         Le Professeur Principal est l'interlocuteur privilégié des élèves et des parents de la classe. Il centralise toutes les informations utiles pour le suivi des élèves. Il alerte les parents si nécessaire. Il réfléchit en liaison avec la famille aux décisions de fin d'année. Il organise l'élection des délégués de classe. Il prépare et anime le Conseil de Classe.

·         Les élèves ont le matériel scolaire demandé par les professeurs. Il est indispensable à leur travail et à leur réussite. Ils s'exposent à des croix en cas d'oubli et à des retenues en cas de récidive.

·         L'élève doit faire le travail demandé. Les zéros et les points en moins peuvent sanctionner des devoirs non faits ou mal faits, des leçons non apprises ainsi que des tricheries. Celles-ci pourront conduire l'élève devant le Conseil de Discipline.

·         Les deux délégués de classe sont élus en début d'année au scrutin majoritaire. Ils sont les représentants de leurs camarades auprès des adultes. Ils participent aux conseils de discipline.

 EPS

 ·         Les cours d'éducation physique font partie des heures d’enseignement obligatoire. Les parents pourront demander exceptionnellement au Professeur ou à la CPE que leur enfant ne pratique pas une activité physique pour une séance. Le professeur d'EPS gardera celui-ci avec lui ou l'enverra en permanence selon le cas. Si l'élève est dispensé par un certificat médical pour une activité particulière il pourra quitter l'établissement. En l’absence de certificat médical, l’élève restera en permanence.

·         La tenue d'éducation physique est obligatoire. Elle comprend des chaussures de sport, un short ou un survêtement, et un tee-shirt blanc de rechange.

·         Le règlement intérieur de l’établissement s’applique aussi lors des déplacements en extérieur.

 Activités facultatives et optionnelles

 ·         Toute activité facultative ou optionnelle acceptée par l’élève et sa famille dans le cadre de l’établissement, fait partie intégrante de l’emploi du temps de l’élève, et à ce titre devient OBLIGATOIRE pour l’année.

·         Seul le directeur peut autoriser l’abandon d’une option. En cas de difficulté dans une section, le conseil de classe est habilité à modifier le choix effectué.

 Pastorale

 ·         L’animatrice en pastorale scolaire organise ses activités en liaison étroite avec le prêtre. La participation aux cérémonies religieuses est volontaire. Les élèves qui n'y assistent pas restent en permanence ou en cours pendant les horaires scolaires.

 Informatique et multi-media

 ·        L’ensemble du parc informatique est strictement réservé à un usage pédagogique. Cf Charte informatique.

·         Chaque élève se voit attribuer des identifiants pour se connecter aux ordinateurs. Ces codes sont propres à chaque individu et ne peuvent peut être prêtés.

·         Au même titre que le carnet de liaison, les familles consultent l’ENT (espace numérique de travail) pour se tenir informées des activités de l’établissement.

SECURITE

·         Le respect des personnes est indispensable dans un établissement d'éducation. Les attitudes méprisantes, agressives et violentes (physiques, morales et verbales) ne peuvent être acceptées.

·         Les élèves n'apporteront au Collège aucun objet dangereux (cutter, pointeur laser, couteaux, pistolet à billes…)

·         Ils évitent toute tentation en n'apportant pas au Collège de grosses sommes d'argent ou d'objet de valeur.

·         Il est interdit de fumer dans l'enceinte d'un établissement scolaire à l'exception, des personnels. L’introduction de substances nocives ou de boissons énergisantes entrainera une exclusion de cours.

·         En cas de récidive ou pour des faits graves, les personnels peuvent demander la réunion du Conseil de Discipline.

·         Les parents sont responsables des dégradations commises par leur enfant lors des activités scolaires. A ce titre, ils ont souscrit une assurance personnelle en responsabilité civile. Il sera demandé un remboursement des dégâts constatés.

·      Pour toute activité en dehors de l'établissement, les élèves sont sous la responsabilité du collège. Les parents pourront demander par écrit et préalablement une autorisation pour les amener et les prendre en personne sur le site. En cas de retard, l'élève sera ramené au collège.

·         Les élèves respecteront les consignes de prudence et de sécurité. L'évacuation des salles en cas d'alarme doit se faire dans le calme et la discipline.

Stationnement des véhicules

 ·         Les parents doivent être extrêmement respectueux des règles de circulation et de stationnements dans l’établissement. Cf règlement de circulation.

Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et
services multimédias de l’Institut Blanche de Castille

 PREAMBULE

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif. La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser l'Utilisateur. Elle précise les droits et obligations que le Collège et l'Utilisateur s'engagent à respecter, et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du Service.

Respect de la législation

· La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.

Accéder au réseau pédagogique

· Les procédures de connexion/déconnexion, de sauvegarde de documents, ainsi que la présentation des ressources numériques, font l’objet d’une initiation en début d’année de sixième.

· Un espace personnel pédagogique est attribué en début d’année à chaque collégien. Composé d’un identifiant ou “login” et d’un mot de passe, il permet de se connecter au réseau pédagogique. Ce compte informatique est strictement personnel. Chacun s’engage à ne pas le communiquer à une tierce personne, et est responsable de l’utilisation qui en est faite. Il en est de même pour l’ENT (Espace Numérique de Travail)

· Après utilisation, chacun veillera à bien se déconnecter, sans quoi son compte restera “ouvert”.

Utiliser le réseau pédagogique

· L’utilisation du parc informatique répond uniquement à un projet pédagogique. Tout projet de recherche, de communication ou de production est d’abord annoncé au professeur  documentaliste, informée par les professeurs du travail donné, de sa nature, de sa durée.

· L’utilisation des ressources multimédias vient en complément des documents qui se trouvent au CDI (livres, magazines, diapositives…). Le logiciel documentaire E-sidoc est conçu pour aider les élèves à optimiser leurs recherches.

Sauvegarder, Imprimer

· Chaque utilisateur dispose d’un espace personnel pour la sauvegarde de son travail sur le réseau. Il est responsable de ce qui s’y trouve.

· Seuls les enseignants sont habilités à autoriser l’impression de documents : productions finales de travaux demandés dans leur matière.

· Les élèves pourront avoir accès de chez eux à leurs documents via l’ENT (Espace Numérique de Travail).

Respecter le matériel

· Le matériel informatique est fragile et coûteux. Il faut donc le manipuler avec précaution.

· Toute détérioration fera l’objet de sanctions et il sera demandé un remboursement du matériel.

Respecter la Net-éthique, la déontologie informatique

· La loi relative à la propriété intellectuelle interdit la copie de programmes, la diffusion de documents ou le téléchargement de logiciels sans l’autorisation de leur auteur. Il est donc interdit d’apporter des programmes extérieurs à l’établissement, de copier ceux qui y sont installés, et pour lesquels l’Institution a acquis des licences. Il est donc interdit de chercher à modifier les configurations des ordinateurs ou du réseau

·  De même interdit-elle le “copier-coller” de textes dans leur intégralité. Seules sont autorisées les copies d’extraits.

· Toute forme d’incursion dans les systèmes informatiques est une démarche de piratage, et de ce fait est illégale. Le service de messagerie de l’ENT n’a d’autre finalité qu’éducative. Les propos tenus se font dans un langage correct et le respect d’autrui

·  Selon les valeurs fondamentales de notre pays, il est interdit de consulter ou publier des documents :

_ à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe,

_ de nature pédophile ou pornographique,

_ à tendance haineuse ou délictueuse,

_ à vocation commerciale, dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

Contractualiser

Font autorité :

_ l’administrateur réseau qui veille au bon fonctionnement du parc informatiqu,.

_ le professeur-documentaliste qui veille au bon usage du réseau CDI/Salle multimédia,

_ les professeurs utilisateurs qui veillent au bon usage des espaces informatisés.

Le non-respect de tel ou tel aspect de la présente charte informatique entraîne des sanctions proportionnelles à la gravité de la faute, allant de la fermeture temporaire ou définitive du compte, à l’exclusion du CDI, ou la prise de sanctions prévues par le règlement du Collège.

Nice, le………………..

Signature de l'élève, précédée de la mention "Lu et approuvé" Signature du tuteur légal.